Raison Sociale : CHARMES D’AILLEURS

Tel : 0616843715

Forme Juridique : Entreprise Individuelle

N° Siret : 494 790 330

Code APE : 526E

Représentée par : Mlle Mohn Nathalie

Contact e-mail : nathalie.mohn@charmesdailleurs.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Charmes d’ailleurs sur son site web à l'adresse suivante : http://bijoux.charmesdailleurs.com.

Toute prise de commande d’un produit figurant sur notre site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Charmes d’ailleurs se réserve le droit de modifier ou changer les produits et tarifs proposés sans avis préalable. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Commande

Toute commande reçue par Charmes d’ailleurs n’est réputée acceptée qu’après enregistrement et confirmation par Charmes d’ailleurs sous forme d’une confirmation de commande.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé ainsi que ses modalités de livraison et de paiement.

Ces confirmations de commande seront archivées au siège de la société Charmes d’ailleurs et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Toute modification intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité  dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont calculés en fonction du montant de la commande. Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Paiement

Les commandes sont à régler avant expédition par tous les moyens de paiement qui vous sont proposés sur le site :
Par carte bancaire paiement en ligne sécurisé par PayPal.
Par chèque où virement.

Paiement en ligne
Le paiement en ligne s'effectue de façon totalement sécurisée. Au moment de régler votre achat, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL. C'est à dire que les données de votre carte bancaire voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges entre votre ordinateur et celui de Paypal.
A aucun moment vos données bancaires ne sont stockées sur nos ordinateurs, elles ne font que transiter sur les serveurs hautement protégés de Paypal.

Paiement par chèque
Nous vous proposons également le paiement par chèque, ce dernier doit être libellé à l’ordre de Charmes d’ailleurs.
La commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre règlement.

Paiement par virement
Nous vous proposons également le paiement par virement, les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.

Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison pour retourner le produit à la société Charmes d’ailleurs. Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, le retour devra être expédié à la société Charmes d’ailleurs dans son emballage d'origine, à l'état neuf et accompagnés des éventuelles documentations et accessoires ainsi que d'une copie de la facture. Les articles incomplets, salis, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.

La société Charmes d’ailleurs s'engage à rembourser les sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de rétractation à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge du consommateur.

Aucun retour envoyé en contre remboursement ne sera accepté.

Garantie des produits

Sauf accord écrit de notre part, nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exception de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Livraison

La zone de livraison de Charmes d’ailleurs couvre actuellement la France métropolitaine et l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Néanmoins, nous livrons également hors d'Europe pour des commandes exceptionnelles.
Nos livraisons sont effectuées par la poste, en colissimo suivi.
N'hésitez à nous écrire par e-mail à: nathalie.mohn@charmesdailleurs.com pour toute information concernant les modalités de livraison.

Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco lors d’une commande supérieure à 50 euro.

L’acheteur doit s’assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande.
En cas de manquements imputables au transporteur, le client est tenu de formuler une réclamation auprès du transporteur dans un délai de deux jours à réception de la commande.

 
Informations nominatives 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Les informations recueillies sont uniquement destinées à la société Charme d’ailleurs.
Le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant 1224163.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions d’Ile de France. (FRANCE).