Raison Sociale : CHARMES D'AILLEURS

Tel : 06 98 47 70 64

Forme Juridique : Entreprise Individuelle

N° Siret : 518 226 014

Représentée par : Mr Dalciet Laurent

Contact e-mail : contact@charmesdailleurs.com

Généralités

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Charmes d'Ailleurs
sur son site web à l'adresse suivante :
http://www.charmesdailleurs.com.

Toute prise de commande d'un produit figurant sur notre site implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Charmes d'Ailleurs se réserve le droit de modifier ou changer les produits et tarifs proposés sans avis préalable.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueurs au jour de la commande.

Commande

L'acceptation de l'offre par le consommateur est concrétisée par la validation de la totalité des informations figurant sur dans le panier.
Le consommateur dispose de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée.

Les informations données par l'acheteur au moment de la prise de commande l'engagent et toute erreur de sa part ne saurait être de la responsabilité de la société Charmes d'Ailleurs.

Après validation de la commande, l'acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat : produit(s) commandé(s), prix, frais d'expédition...

Ces confirmations de commande seront archivées au siège de la société Charmes d'Ailleurs et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

La commande validée par le client ne sera effective, et donc traitée, que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée et le consommateur prévenu par courrier électronique.

Toute modification, de la part du consommateur, intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente

Charmes d'Ailleurs se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Si, en dépit de la vigilance de la société Charmes d'Ailleurs, les produits commandés s'avéraient indisponibles définitivement après commande, Charmes d'Ailleurs annulera automatiquement la commande, en avertira l'acheteur et procédera au remboursement des articles indisponibles et, s'il y a lieu, du différentiel de frais de port.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont calculés en fonction du montant de la commande et du poids du colis. Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande et s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité.
Les commandes sont à régler, avant expédition, par tous les moyens de paiement qui vous sont proposés sur le site :

- Carte bancaire paiement en ligne sécurisé par PayPal.
- Chèque
- Virement Bancaire.

Paiement par Carte Bancaire :

Le paiement en ligne s'effectue de façon totalement sécurisée.
Au moment de régler votre achat, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de PayPal qui utilise le protocole SSL. C'est à dire que les données de votre carte bancaire voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges entre votre ordinateur et celui de Paypal.
A aucun moment vos données bancaires ne sont stockées sur nos ordinateurs, elles ne font que transiter sur les serveurs hautement protégés de PayPal.

Paiement par chèque :

Pour les résidents en France, nous proposons également le paiement par chèque.
Ce dernier doit être libellé à l'ordre de Charmes d'Ailleurs.
La commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre règlement.

Paiement par virement:

Vous pouvez payer par virement, nos cordonnées bancaires vous seront communiquées après validation de votre commande.
Les frais bancaires sont à la charge de l'acheteur.

Délai de rétractation : Satisfait ou remboursé

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison pour retourner le produit
à la société Charmes d'Ailleurs. Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, le retour devra être expédié au siège de la société dans son emballage d'origine, à l'état neuf et accompagnés des éventuelles documentations et accessoires ainsi que d'une copie de la facture.
Les articles incomplets, salis, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
La société Charmes d'Ailleurs s'engage à rembourser les sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de rétractation à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge du consommateur.
Aucun retour envoyé en contre remboursement ne sera accepté.

Garantie des produits

Sauf accord écrit de notre part, nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.
La garantie est strictement limitée au remplacement des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité,
à l'exception de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Livraison

Le consommateur se doit de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre
aux transporteurs de procéder à la livraison.
En cas d'informations erronées ou incomplètes entraînant l'impossibilité pour le transporteur d'effectuer la livraison, une seconde expédition sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à Charmes d'Ailleurs, ceci moyennant le versement préalable du montant des nouveaux frais de port.
L'acheteur doit s'assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande.
En cas de manquements imputables au transporteur, le client est tenu de formuler une réclamation auprès de la Poste
dans un délai de deux jours à réception de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco lors d'une commande supérieure à 100 euro.
Voir nos conditions d'expédition et retour.

Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique,
le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Les informations recueillies sont uniquement destinées à la société Charmes d'Ailleurs.
Le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers
de la société.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant 1224163.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire
de rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions d'Ile de France (FRANCE).